La taxe archéologique : c'est quoi ?

Quelle ne fut pas ma surprise, lorsqu'au détour d'une conversation, ma voisine me parle de la "future" taxe archéologique que je vais recevoir à hauteur d'environ 150 € !!!!!
Autrement appelée la RAP : Redevance d'Archéologie Préventive, cette taxe a été adoptée la nuit du 15 au 16 novembre 2012... cette taxe n'est pas "nouvelle" puisqu'elle était payée par les promoteurs immobiliers, mais le gouvernement a décidé, "en douce..." et sans aucune communication, d'en élargir le champs d'application aux particuliers qui font construire une maison individuelle !

L'objectif de cette taxe archéologique, outre le fait de renflouer les caisses de l'Etat, est de permettre de financer les fouilles dans certaines régions au passé enfoui...

La taxe archéologique : pour qui ?
Elle est effective, pour les particuliers, depuis le 1er janvier 2013 et concerne les travaux :
 - ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ou
- donnant lieu à une étude d'impact (carrières, routes, voies ferrées, canaux par exemple), dont la surface au sol (unité foncière) est supérieure à 3 000 m².

NOTEZ que :  La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagement !!!!
QUOI ??? il faut quand même la payer même s'il n'y a eu pas de fouille ??? Je trouve que c'est réellement abuser ! Encore une fois nous sommes pris pour des vaches à lait...

La taxe archéologique : comment est-elle calculée ?

La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces au sol de chaque niveau, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations (travaux affectant le sous-sol), calculée à partir du nu intérieur des façades.

Taux de la redevance d'archéologie préventive par m² (en 2015)

	Hors Île-de-France	En Île-de-France
Projet soumis à autorisation ou déclaration	705 € x 0,40 % = 2,82 €	799 € x 0,40 % = 3,20 €
Autre projet d'aménagement	0,53 €	0,53 €

Attention : comme pour la taxe d'aménagement, un abattement de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² d'une résidence principale.

Exemple pour une maison hors Ile de France :
- de 93 m2 : 93 m² x (705/2) x 0,40 % = 131€
- de 120 m2 : [100 m² x (705/2) x 0,40 % = 141 €] + [20 m² x 705 x 0,40 % = 56 €] = 197 €

Quels sont les travaux exonérés ?

Certains travaux sont exonérés de cette taxe archéologique, tels que :
- constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m2
- travaux concernant les logements locatifs ou HLM
- travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, emplacement sans fondation
- bâtiments affectés à un service public
- bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, reconstruits à l'identique

Cette taxe n'est redevable qu'une seule fois : si vous avez déjà fait l'objet d'une opération archéologique pour une construction, cette taxe n'est pas due.


Cet article a juste pour but de vous expliquer ce qu'est cette "fichue" taxe archéologique !!! et pour résumer : depuis le 1er janvier 2013, en tant que particulier, vous êtes soumis à cette taxe, fouille réalisée ou non, pour tout bâtiment (dont l'emprise au sol est supérieure à 5m2), faisant l'objet d'une demande de permis de construire et ayant une fondation supérieure à 50 cm !!!