Quelle ne fut pas ma surprise, lorsqu'au détour d'une conversation, ma voisine me parle de la "future" taxe archéologique que je vais recevoir à hauteur d'environ 150 € !!!!!
Autrement appelée la RAP : Redevance d'Archéologie Préventive, cette taxe a été adoptée la nuit du 15 au 16 novembre 2012... cette taxe n'est pas "nouvelle" puisqu'elle était payée par les promoteurs immobiliers, mais le gouvernement a décidé, "en douce..." et sans aucune communication, d'en élargir le champs d'application aux particuliers qui font construire une maison individuelle !
L'objectif de cette taxe archéologique, outre le fait de renflouer les caisses de l'Etat, est de permettre de financer les fouilles dans certaines régions au passé enfoui...
La taxe archéologique : pour qui ?
Elle est effective, pour les particuliers, depuis le 1er janvier 2013 et concerne les travaux :
- ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ou
- donnant lieu à une étude d'impact (carrières, routes, voies ferrées, canaux par exemple), dont la surface au sol (unité foncière) est supérieure à 3 000 m².
NOTEZ que : La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagement !!!!
QUOI ??? il faut quand même la payer même s'il n'y a eu pas de fouille ??? Je trouve que c'est réellement abuser ! Encore une fois nous sommes pris pour des vaches à lait...
La taxe archéologique : comment est-elle calculée ?
La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces au sol de chaque niveau, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations (travaux affectant le sous-sol), calculée à partir du nu intérieur des façades.
| Hors Île-de-France | En Île-de-France | |
|---|---|---|
| Projet soumis à autorisation ou déclaration |
705 € x 0,40 % = 2,82 € | 799 € x 0,40 % = 3,20 € |
| Autre projet d'aménagement | 0,53 € |
0,53 € |
Exemple pour une maison hors Ile de France :
- de 93 m2 : 93 m² x (705/2) x 0,40 % = 131€
- de 120 m2 : [100 m² x (705/2) x 0,40 % = 141 €] + [20 m² x 705 x 0,40 % = 56 €] = 197 €
Quels sont les travaux exonérés ?
Certains travaux sont exonérés de cette taxe archéologique, tels que :
- constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5m2
- travaux concernant les logements locatifs ou HLM
- travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, emplacement sans fondation
- bâtiments affectés à un service public
- bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, reconstruits à l'identique
Cette taxe n'est redevable qu'une seule fois : si vous avez déjà fait l'objet d'une opération archéologique pour une construction, cette taxe n'est pas due.
Cet article a juste pour but de vous expliquer ce qu'est cette "fichue" taxe archéologique !!! et pour résumer : depuis le 1er janvier 2013, en tant que particulier, vous êtes soumis à cette taxe, fouille réalisée ou non, pour tout bâtiment (dont l'emprise au sol est supérieure à 5m2), faisant l'objet d'une demande de permis de construire et ayant une fondation supérieure à 50 cm !!!
