Que ce soit dans son environnement personnel ou professionnel, tout le monde est confronté un jour ou l'autre au handicap. Il est bien souvent difficile pour des professionnels d'embaucher des personnes en situation de handicap. Ce n'est pas forcément un manque de volonté de la part de l'entreprise, plusieurs facteurs peuvent entrer en compte tels que l'aménagement des locaux ou les spécificités du métier recherché.
Connaissiez-vous vos obligations d'emploi face à l'embauche de personnes en situation de handicap ?
Depuis la loi du 11 février 2005, une entreprise d'au moins 20 salariés doit employer 6% de travailleurs handicapés en CDD, CDI, à temps plein ou partiel, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Les nouvelles entreprises ont 3 ans pour être en conformité avec la loi.
Si les employeurs souhaitent se libérer partiellement de cette obligation, ils doivent soit :
- verser une contribution à l'Agefiph (Association pour le GEstion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées),
- accueillir des personnes handicapées en stage (dans la limite de 2% de l'effectif),
- en achetant des fournitures ou des prestations à des entreprises adaptées.
Sachez qu'en cas de non respect de cette obligation d'emploi au terme des 3 ans, l'entreprise qui n'accueille aucune personne handicapée devra payer une pénalité calculée en multipliant le nombre de personnes manquantes par 1500 fois le smic horaire.
Si l'entreprise accueille déjà des travailleurs handicapés mais n'atteint pas ce taux de 6%, sa pénalité sera réduite à une contribution fixée entre 400 à 600 fois le smic horaire par personne manquante.
Si vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations d'emploi face au handicap, rendez-vous sur le site de
l'Agefiph.
